Règlements et demandes de permis

Inspecteur municipal : Jean-Paul Pilote
Horaire d'hiver: novembre 2009- mars 2010    Jeudi : 8h30-16h00
Il est préférable de prendre rendez-vous pour le consulter: (418) 635-2755
Pour toute demande de permis, remplir le formulaire approprié et l'acheminer à nos bureaux.

Comité Consultatif en Urbanisme (CCU)
Le comité est composé de sept personnes, dont deux élus municipaux et cinq citoyens.  Les membres sont élus par le conseil de la municipalité des Éboulements et ont des mandats de deux ans, renouvelables alternativement chaque année pour 50% des membres.  Une année les sièges pairs et l’autre les sièges impairs.

Rôle et mandat :
Le comité consultatif en urbanisme émet des recommandations au conseil municipal sur les dossiers qui lui sont acheminés.  Il se réunit à huit clos et seules les décisions finales du conseil sont d’intérêts publics.
Par respect pour les citoyens, les membres ayant un conflit d’intérêt dans un dossier doivent en aviser le comité afin de se retirer des délibérations.

Demande de dérogation mineure                             Coût : $150,00
Suite à une demande de permis dans laquelle la réglementation n’est pas respectée, l’inspecteur signifie au demandeur ses options, après avoir validé la légitimité de la demande en dérogation mineure.  Sur réception de son paiement, l’inspecteur achemine la demande au secrétaire du CCU.

Les membres du CCU analysent la demande en s’assurant du respect des conditions suivantes :