Municipalité des Éboulements

JOURNAL MUNICIPAL

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Municipalité des Éboulements
248 rue du Village C.P. 130
Les Éboulements, Québec G0A 2M0
Téléphone : (418) 635-2755

Taxes municipales

Pour le calcul des taxes :

  1. Quelle est l’évaluation municipale de la propriété?
  2. Quel type de propriété?  Résidentielle, commerciale, auberge de moins de 10 chambres, auberge de 10 chambres et plus
  3. Quel secteur?  Ancien territoire des Éboulements, secteur St-Joseph-de-la-Rive, secteur développement de la Seigneurie
  4. La propriété est-elle desservie par un réseau d’aqueduc et/ou d’égout ou aucun?



Secteurs Taux de base /
100$ évaluation*		 Voirie Aqueduc
tarif unitaire		 Égouts assainissement eaux Gestion des déchets
Ancienne municipalité des Éboulements 0,90$ n/a Immobilisation 170$
Opération 93$
Compteur d'eau 4,50m3		 Immobilisation 166$
Opération 164$		 Logement 172$
Commerciale et auberge (moins de 10 chambres) 344$
Auberge 10 chambres et plus 516$
St-Joseph-de-la-Rive 0,90$ n/a Immobilisation 247$
Opération 99$
Compteur d'eau 4,50m3		 Immobilisation 299$
Opération 150$		 Logement 172$
Commerciale et auberge (moins 10 chambres) 344$
Auberge 10 chambres et plus 516$
(1)
Développement de la Seigneurie 0,90$ 370$ (prends fin l'année suivant l'occupation) Immobilisation 170$
Opération 93$		 n/a Logement 172$

*Mise à jour le 23 décembre 2009, montants effectifs taxes 2010.
(1) Un tarif annuel supplémentaire de 19,00$ est exigé et prélevé pour l'année 2010 à tous les usagers du service d'enlèvement et de destructions des ordures ménagères du secteur formé du territoire de l'ancien village de Saint-Joseph-de-la-Rive, pour un total de 191,00$.
La valeur est basée sur l’évaluation fournie par les évaluateurs agréés de la MRC et non sur le prix d’achat.

DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES

0$ - 50 000 : 0.5% de l’évaluation ou de la vente
50 000$ - 250 000$ : +1% du surplus de 50 000$
250 001$ et plus : -1.5% du surplus de 250 000$

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