Téléchargez l'édition Décembre 2011248 rue du Village
Les Éboulements QC G0A 2M0
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Taxes municipales
Pour le calcul des taxes :
- Quelle est l’évaluation municipale de la propriété?
- Quel type de propriété? Résidentielle, commerciale, auberge de moins de 10 chambres, auberge de 10 chambres et plus
- Quel secteur? Ancien territoire des Éboulements, secteur St-Joseph-de-la-Rive, secteur développement de la Seigneurie
- La propriété est-elle desservie par un réseau d’aqueduc et/ou d’égout ou aucun?
| TAUX DE TAXES DE BASE, par $100 d'évaluation = $ 0,69 |
| Secteurs | Aqueduc tarif unitaire |
Égouts assainissement eaux | Gestion des déchets |
| Ancienne municipalité des Éboulements | Immobilisation 163$ Opération 96$ Compteur d'eau 4,50m3 |
Immobilisation 159$ Opération 140$ |
Logement 183$ Commerciale et auberge (moins de 10 chambres) 366$ Auberge 10 chambres et plus 549$ |
| St-Joseph-de-la-Rive | Immobilisation 264$ Opération 109$ Compteur d'eau 4,50m3 |
Immobilisation 328$ Opération 178$ |
Logement 208$ Commerciale et auberge (moins 10 chambres) 387$ Auberge 10 chambres et plus 570$ (1) |
Développement La Seigneurie des Éboulements | Immobilisation 206$ Opération 96$ | Immobilisation 159$ Opération 140$ | Logement 183$ |
*Mise à jour Règlement N°133-11, décembre 2011, montants effectifs taxes 2012.
(1) Un tarif annuel supplémentaire de 21,00$ est exigé et prélevé pour l'année 2012 à tous les usagers du service d'enlèvement et de destructions des ordures ménagères du secteur formé du territoire de l'ancien village de Saint-Joseph-de-la-Rive.
La valeur est basée sur l’évaluation fournie par les évaluateurs agréés de la MRC et non sur le prix d’achat.
| Taxes de secteur | pavage | |
Développement LA SEIGNEURIE DES ÉBOULEMENTS | 330$ | |
DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES
0$ - 50 000 : 0.5% de l’évaluation ou de la vente
50 000$ - 250 000$ : +1% du surplus de 50 000$
250 001$ et plus : -1.5% du surplus de 250 000$