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Les Éboulements QC G0A 2M0
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Avis Publics
« Retour aux Avis Publics23 Janvier 2012Avis public de consultation
MRC DE CHARLEVOIX
MUNICIPALITÉ DES ÉBOULEMENTS
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement suivant :
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RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO 118-11 DE LA MUNICIPALITÉ DES ÉBOULEMENTS, CONCERNANT LES DISPOSITIONS SUR LES SUPERFICIES ET LES DIMENSIONS MINIMALES DES TERRAINS ET LE TRACÉ DE NOUVELLES RUES PRIVÉES |
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors d’une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 5 décembre 2011, le conseil a adopté le projet de règlement susmentionné.
Le projet de règlement amendant le règlement de lotissement no 118-11 ainsi que ses amendements et portant le numéro 129-11 a pour objet :
Ø D’interdire l’ouverture de rue privée sur des anciens chemins et le chemin saisonnier rang St-Nicolas, soit dans les zones F-01 et F-02;
Ø De réduire les normes minimales de profondeur des lots non localisés à proximité d’un cours d’eau ou d’un lac;
Ø D’introduire des normes de lotissement pour les terrains en forte pente;
Ø De spécifier les normes applicables à un terrain partiellement enclavé;
Certaines dispositions de ce projet de règlement sont générales et peuvent s’appliquer à toutes les zones. D’autres dispositions plus spécifiques concernent les zones F-01 et F-02, situées approximativement de part et d’autres du rang Saint-Nicolas et entre les zones agricoles au sud du rang Sainte-Marie et au nord de la route 362.
Ce projet de règlement contient certaines dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.
EN CONSÉQUENCE, une assemblée publique de consultation sera tenue lundi le 6 février 2012 à 20h00 à la salle de réunion du conseil au 248, rue du Village aux Éboulements.
Au cours de cette assemblée, le maire ou un membre du conseil désigné par le maire expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Une copie du projet de règlement numéro 129-11 ainsi que la description ou l’illustration de la zone visée sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité au 248, rue du Village aux Éboulements, de 8h:30 à 12h:00 et de 13h:00 à 16h:30 et via le site Internet de la municipalité au www.leseboulements.com .
DONNÉ AUX ÉBOULEMENTS, CE 17e JOUR DE JANVIER DEUX MILLE DOUZE
Linda Gauthier
Secrétaire – trésorière
Consultez le 1e projet de règlement n°129-11
MRC DE CHARLEVOIX
MUNICIPALITÉ DES ÉBOULEMENTS
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement suivant :
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RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 117-11 DE LA MUNICIPALITÉ DES ÉBOULEMENTS EN MODIFIANT LE CHAPITRE 12 « OCCUPATION DES RIVES, DU LITTORAL ET DES PLAINES INONDABLES DES LACS ET COURS D’EAU EN CONFORMITÉ AVEC LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RIVES, DU LITTORAL ET DES PLAINES INONDABLES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (DÉCRET N°468-2005) ET L’ANNEXE 2 « TERMINOLOGIE » PAR L’AJOUT DE DÉFINITIONS ET DE CROQUIS ET PORTANT LE N°135-12. |
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors d’une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 9 janvier 2012, le conseil a adopté le projet de règlement susmentionné.
Le projet de règlement amendant le règlement de zonage no 117-11 ainsi que ses amendements et portant le numéro 135-12 a pour objet :
Ø De permettre certaines interventions dans les rives et le littoral pour des fins résidentielles principalement de réparation, d’entretien de bâtiments ou de structure existante, selon la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables du gouvernement du Québec (décret 468-2005);
Ø Définir et ajouter des croquis pour l’application des normes du règlement de lotissement;
Les dispositions de ce projet sont générales et peuvent s’appliquer sur tout le territoire.
Ce projet de règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.
EN CONSÉQUENCE, une assemblée publique de consultation sera tenue lundi le 6 février 2012 à 20h00 à la salle de réunion du conseil au 248, rue du Village aux Éboulements.
Au cours de cette assemblée, le maire ou un membre du conseil désigné par le maire expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Une copie du projet de règlement numéro 135-12 est disponible pour consultation au bureau de la municipalité au 248, rue du Village aux Éboulements, de 8h:30 à 12h:00 et de 13h:00 à 16h:30 et via le site Internet de la municipalité au www.leseboulements.com .
DONNÉ AUX ÉBOULEMENTS, CE 17e JOUR DE JANVIER DEUX MILLE DOUZE
Secrétaire – trésorière
Consultez le 1e projet de règlement n°135-12