Comité consultatif en urbanisme

Rôle et mandat

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la municipalité est créé par le conseil municipal des Éboulements afin de pouvoir étudier différentes demandes d’urbanisme telles que des dérogations mineures, des projets d’implantation et d’intégration architecturales (PIIA) ou des plans d’aménagement d’ensemble (PAE) de manière à fournir des recommandations sur leur acceptabilité au conseil municipal et les guider dans leur prise de décision sur les projets soumis.

Le CCU est composé de sept personnes, dont deux élus municipaux et cinq citoyens. Les membres sont nommés par le conseil de la municipalité des Éboulements et ont des mandats de deux ans, renouvelables alternativement chaque année pour 50 % des membres.  Le CCU se réunit à huis clos et seules les décisions finales prises par le conseil municipal sont publiques.

Par respect pour les citoyens, les membres ayant un conflit d’intérêts dans un dossier doivent en aviser le comité afin de se retirer lors des délibérations.


Calendrier des rencontres du CCU

Les séances régulières de travail du CCU ont lieu le 2e mercredi du mois.  Toute demande nécessitant l'avis du CCU doit être acheminée au moins une semaine à l'avance à l'inspecteur municipal.

Membres du CCU :

» France Laberge
» Michel Crevier
» Normand Audet
» Martin Vallières
» Mario Desmeules, conseiller
» Sylvie Bolduc, conseillère