Règlements d'urbanisme

RÈGLEMENTS D’URBANISME EN VIGUEUR

Veuillez noter que les règlements à télécharger sont à jour, cependant ces règlements ne sont que des codifications administratives qui n'ont aucune sanction officielle.  Les seules versions officielles et conformes sont en possession de la municipalité.

RÈGLEMENTS ET ANNEXES  Type de plans
PLAN D'URBANISME
» 116.11

   AFFECTATIONS DE SOL
   » ANNEXE A
   INFRASTRUCTURES
   » ANNEXE B

ZONAGE
» 117-11 complet     
» Annexe 1 - Grilles
   SECTEUR VILLAGE (LES ÉBOULEMENTS)
   » V_EB
   SECTEUR VILLAGE (SAINT-JOSEPH-DE-LA-RIVE)
   » V_STJR
   ENSEMBLE TERRITOIRE (LES ÉBOULEMENTS)
   » TERRITOIRE
ZONAGE
» Annexe 6
   DÉVELOPPEMENT DE LA SEIGNEURIE
   (PAE, Phases I, II, III)

   » Plan La Seigneurie des Éboulements
ZONAGE
» Annexe 7
   DOMAINE CHARLEVOIX - PAE MODIFIÉ
   » Plan secteur de zone V-01A
ZONAGE
» Annexe 8
   DÉVELOPPEMENT DE LA SEIGNEURIE
   (PAE, Phases IV et V)

   » Plan La Seigneurie des Éboulements
ZONAGE
» Annexe 9
  DÉVELOPPEMENT DOMAINE LACOSTE
LOTISSEMENT
» 118-11
  N/A
CONSTRUCTION
» 119-11
  N/A
RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS
» 120-11
  N/A
DÉROGATIONS MINEURES
» 121-11 
  N/A

 

AUTRES RÈGLEMENTS APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE

RÈGLEMENT SUR LES PLANS D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE (PAE) NO 122-11
» Consultez le pdf du règlement

RÈGLEMENT SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) NO 156-13
» Consultez le pdf du règlement


» Zones de mouvement de terrain

Veuillez vous assurer auprès de l'inspecteur de la dernière version officielle des cartes de mouvement de sol.
» Consultez la carte des zones de mouvements de terrain

Ajout d'un secteur à la cartographie : secteur Côte-à-Godin
» Consultez la carte du secteur de la Côte à Godin

Ajout d'une nouvelle zone : NC, cicatrice ancien glissement fortement rétrogressif
» Consultez la carte de la zone NC