Crédit photo : Annie Bolduc

Taxes municipales

 

calcul de taxes
1. Quelle est l’évaluation municipale de la propriété?
2. Quel type de propriété?  
     Résidentielle, commerciale, auberge de moins de 10 chambres, auberge de 10 chambres et plus
3. Quel secteur?  
    Ancien territoire des Éboulements, secteur Saint-Joseph-de-la-Rive, secteur développement
    de la Seigneurie
4. La propriété est-elle desservie par un réseau d’aqueduc et/ou d’égout ou aucun?

 


 

TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE 2017 :  0,635 $ / 100 $ d’évaluation

 


 

Veuillez prendre note que ce tableau a été mis à jour pour les montants 2017 (1)

 

 Secteurs  Aqueduc
 Tarif unitaire
  Égouts  Gestion des   
 déchets
Les Éboulements   Immobilisation : 152 $
  Opération :  110 $  
  Compteur d'eau :
  4,50/m3
  Immobilisation : 149 $
  Opération : 186 $ 

Logement : 150 $
Commercial et auberge (moins de 10 chambres) : 300 $
Auberge 10 chambres
et plus 450 $
 

Saint-Joseph-de-la-Rive   Immobilisation : 246 $
  Opération : 151 $
  Compteur d'eau :
  4,50/m3
  Immobilisation : 277 $
  Opération : 252 $
 
Logement : 150 $
Commercial et auberge (moins de 10 chambres) : 300 $  
Auberge 10 chambres
et plus : 450 $
 
Développement
La Seigneurie
des Éboulements
  Immobilisation : 185 $
  Opération : 110 $
  N/A   Logement : 150 $

 

 * Règlement no 192-16, décembre 2016, montants effectifs taxes 2017.
La valeur est basée sur l’évaluation fournie par les évaluateurs agréés de la MRC et non sur le prix d’achat. 

 Tarif de secteur    Pavage
  DÉVELOPPEMENTS :  
  DOMAINE DE LA SEIGNEURIE   323 $
  DOMAINE CHARLEVOIX   312 $

 

Un compte de taxes inférieur à 300 $ est payable en 1 seul versement au plus tard le 30 mars de l’année courante. Un compte de taxes supérieur à 300 $ est payable en 1 seul versement le 30 mars de l’année courante ou en 4 versements égaux aux dates prédéterminées indiquées sur les coupons détachables du compte de taxes :

1er versement :     30 mars
2e versement :     30 juin
3e versement :     30 août
4e versement :     30 octobre

LES MODALITÉS DE PAIEMENT SONT LES SUIVANTES :

Par services bancaires en lignes (Accès-D ou autres)
Par la poste en joignant les coupons détachables à vos chèques postdatés à l’ordre de Municipalité des Éboulements
Au bureau municipal, en chèque ou en argent. Nous n’offrons pas le service interac.

À compter de la date due, des frais d’intérêt annuel de 12 % sont ajoutés sur le solde impayé.
Des frais d’administration au montant de 10 $ sont chargés pour un chèque sans provision.


» DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES

0 $ - 50 000$ : 0.5 % de l’évaluation ou de la vente
50 001 $ - 250 000 $ : +1 % du surplus de 50 000 $
250 001 $ et plus : +1.5 % du surplus de 250 000 $

DROIT SUPPLÉTIF (règlement no 171-15 entré en vigueur le 12 janvier 2015)

Le droit supplétif n'a pas à être payé lorsque le montant de la base d'imposition est inférieur à 5 000 $.
Le montant du droit supplétif est de 200 $ maximum.
Il est applicable lorsque le droit de mutation ne peut être imposé comme dans le cas de transfert en ligne directe, entre conjoint, vente de terres agricoles, etc.
Lorsque la base de mutation qui aurait été autrement payable est inférieure à 40 000 $, le montant du droit supplétif est égal à celui du droit de mutation.

» Consultez le pdf du règlement